Règlement intérieur du lycée



Préambule :


Lycéen(ne)s, parents et personnels forment la communauté éducative du lycée Angela Davis. C’est un établissement d’enseignement général, technologique et professionnel, labellisé « Lycée des métiers de la Santé et du travail social ».
Le lycée est une communauté de travail, de formation intellectuelle, civique et humaine. La vie en commun exige qu’élèves et adultes se respectent mutuellement dans leur langage et leur comportement.
Le règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement de l’établissement, les droits et obligations applicables aux élèves et à l’ensemble de la communauté éducative et fait de l’amélioration du climat scolaire une priorité pour une École sereine et citoyenne.
Le présent règlement réaffirme, en outre, les principes généraux de l’éducation (art. L111-1 du Code de l’éducation) et de la Convention internationale des Droits de l’enfant . »
Il concerne tous les aspects de la vie scolaire tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement. Le règlement intérieur s’applique aussi lors des sorties, voyages pédagogiques ou éducatifs, lors des activités périscolaires et des périodes de formation en milieu professionnel. Il s’applique dans le respect de la devise « Liberté, Egalité, Fraternité » et des principes qui régissent le service public d’Éducation, à savoir la laïcité et la gratuité.
Le présent règlement est soumis à toute disposition gouvernementale prise dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
L’inscription au lycée vaut adhésion et respect du présent règlement.

I. Les principes qui régissent le service public d’éducation, les règles du « vivre ensemble »
Article 1 – Les principes de laïcité et de tolérance
Conformément à la loi de 1882, l’Ecole est laïque et ne privilégie donc aucune doctrine. Elle a pour devoir de transmettre à l’élève des savoirs, des savoir-faire et des savoir-être afin de lui permettre d’exercer librement ses choix. Conformément à l’article L.141-5-1 du code de l’Éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostentatoirement une appartenance religieuse est interdit. Quand un(e) élève ne respecte pas cette loi, le(la) chef(fe) d’établissement doit alors engager un dialogue avec ce(tte) dernier(e) ou ses(son/sa)responsable(s) légaux/ale(s) avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Le port de signes distinctifs qui constituent des éléments de prosélytisme, de propagande ou de discrimination et qui sont susceptibles de provoquer des troubles ou des perturbations est interdit. La laïcité fait de la tolérance et du dialogue un devoir pour chacun.


Article 2 – Le respect, la dignité et l’intégrité physique et morale
Aucune violence physique ou morale ni aucune agression verbale n’est tolérée au sein du lycée. Tout propos diffamatoire ou injurieux, qu’il soit oral ou écrit entraînera les sanctions prévues par la loi et par le règlement intérieur. Toute violence qu’elle soit physique ou morale est interdite (le harcèlement, racket, les jeux dangereux, etc…). Les jeux d’argent sont également interdits.


Article 3 – Le respect des biens, des locaux et des effets personnels
Les élèves doivent respecter les locaux, le mobilier, le matériel … qui sont mis à leur disposition par l’établissement. Toute détérioration ou dégradation volontaire sera facturée selon la grille tarifaire votée en conseil d’administration, en plus des sanctions prévues par le règlement intérieur.


Article 4 – Les principes de savoir vivre et de tenue correcte
Le respect d’autrui constitue une des bases du vivre ensemble. Chaque élève est tenu(e) d’adopter une attitude polie et respectueuse dans son langage et ses gestes. Les élèves veilleront à toujours s’exprimer dans un langage correct. Le port de couvre-chef est interdit dans tous les espaces couverts de l’établissement.


Article 5 – La sécurité au sein de l’établissement
La sécurité est un droit pour tou(te)s au lycée. Par conséquent, les élèves ne doivent pas détenir: des objets dangereux et leurs imitations (couteaux, lames de rasoirs, cutters, lasers, pistolets à billes, briquets (pour un usage au sein de l’établissement), allumettes, pétards, tout objet inflammable, etc…). Conformément au décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer, l’usage du tabac tout comme celui de la cigarette électronique sont interdits dans l’enceinte du lycée. La consommation et l’introduction d’alcool sont interdites. L’introduction et la consommation de produits stupéfiants sont interdites ainsi que toute incitation à en utiliser, quel que soit le support (vestimentaire ou autre). Toute personne étrangère au lycée ne peut y pénétrer sans l’autorisation du(de la) chef(fe) d’établissement. Les élèves sont responsables des objets qui leur appartiennent et le lycée ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la dégradation des effets ou des objets personnels qui leur sont confiés, y compris ceux déposés dans les vestiaires et dans les casiers.


Article 6 – L’utilisation du téléphone portable
Pour ne pas perturber le déroulement des cours, l’utilisation de tous terminaux de communication électronique (téléphones portables, tablettes …), ainsi que l’usage de lecteurs numériques (audio et vidéo), sont interdits en classe, hors usage pédagogique sous la responsabilité du professeur(e). Afin de favoriser un climat cordial, les lycéen(ne)s sont invité(e)s à un usage discret de ces matériels à l’intérieur des bâtiments de l’établissement.
Conformément à l’article L511-5 du code de l’Education, modifié par la loi n°2018-698 du 03 août 2018, art.1, le règlement intérieur fixe les modalités de confiscation et de restitution des téléphones portables.

I. Modalités de confiscation et de restitution des téléphones portables
1) La confiscation
a. Définition
La confiscation est une punition. Le fait pour lequel elle aura été prononcée ne pourra pas faire l’objet d’une autre mesure disciplinaire (et ce afin de respecter le principe de la double peine).
Ladite punition doit donc faire l’objet d’un signalement par tout mode de communication (ENT, Pronote, appel téléphonique, …).

b. La décision de confisquer le téléphone portable d’un élève doit constituer un ultime recours et devenir effective après que le personnel d’enseignement, d’éducation ou de direction qui la met en oeuvre ait accompli un certain nombre de démarches préventives, graduelles et proportionnées, comme, par exemple :
→ avertissement oral à l’élève,
→ avertissement écrit à l’élève et à ses (son/sa)responsable(s) légaux/al(e),
→ contact avec les responsables (pris par l’adulte ayant été témoin de la transgression)

2) La restitution :
a. Responsabilité suite à la confiscation
L’adulte qui aura confisqué le téléphone portable est entièrement responsable du bien jusqu’à sa restitution.
b. Quand la restitution doit-elle intervenir ?
La restitution du téléphone interviendra à la fin du cours ( en cas de confiscation par un-e professeur-e ou avant la fin de toute demi-journée de cours (à savoir, en fin de matinée ou d’après-midi et en cas de confiscation par un personnel d’éducation ou de direction).
Conformément à la loi du 1er janvier 1978, sur le droit à l’image, la reproduction et la diffusion d’image d’une personne sans autorisation est interdite. L’utilisation de l’appareil photo et vidéo du téléphone est donc interdite au sein du lycée. Les visites de sites à caractères choquants sont interdites.

II. Droits et obligations des élèves
Droits des élèves
Article 8 – Le droit à l’instruction, à l’éducation
Tout(e) élève a le droit à l’éducation et à l’instruction. L’instruction est obligatoire de trois à seize ans.


Article 9 – Le droit au respect de la personne
Tout(e) élève a le droit d’être respecté(e) dans sa vie privée, dans sa personne et dans ses biens. À ce titre, l’éducation doit veiller à inculquer le respect mutuel. Tout(e) élève doit se sentir en sécurité au sein de l’établissement. Il incombe à chaque adulte de l’établissement de veiller à cette protection, quelque soit l’endroit dans l’établissement.


Article 10 – Le droit de réunion, d’expression et d’information
Par le biais des délégués ou d’une association de lycéen(ne)s, les élèves disposent du droit de réunion qui doit s’exercer dans le respect des principes de la République. Chaque début d’année, les lycéen(ne)s élisent leurs représentant(e)s au sein de leur classe et des instances de l’établissement. Par cette représentation, ils(elles) participent aux différentes décisions prises dans le cadre de la politique pédagogique, éducative, matérielle et financière du lycée.
Ces délégué(e)s sont les porte-paroles de leurs camarades pour tout ce qui concerne l’organisation du travail et de la classe.
Les délégué(e)s ne peuvent en aucun cas porter la responsabilité du comportement ou des agissements de leurs camarades. Dans l’exercice de leur mandat, ils(elles) sont tenu(e)s de ne se livrer à aucune propagande et de veiller rigoureusement au respect des droits et de la liberté de conscience de chacun(e).
Les délégué(e)s représentent leurs camarades aux conseils de classe : ils/elles s’efforcent d’apporter des informations susceptibles d’éclairer les délibérations.
Outre les conseils de classe, les représentant(e)s des lycéen(ne)s siègent au conseil d’administration, à la commission permanente, au conseil de discipline, à la commission d’hygiène et de sécurité, à la commission éducative et au comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté. Leur représentation a voix délibérative.
Le conseil des délégué(e)s pour la vie lycéenne (C.V.L.) est une instance privilégiée de représentation des lycéen(ne)s. Il se compose de dix lycéen(ne)s (renouvelé par moitié tous les ans) et de dix représentant(e)s des personnels et des/du (de la) responsable(s) légaux/al(e) qui y assistent à titre consultatif. Le C.V.L. est obligatoirement consulté sur les questions liées à l’organisation des études, l’organisation du temps scolaire, l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, l’organisation du travail personnel et du soutien, l’information sur l’orientation, la santé, l’hygiène et la sécurité, les activités sportives, culturelles et périscolaires. Il est réuni avant chaque conseil d’administration. Le(La) vice-président(e) du CVL est membre du conseil d’administration.
Des réunions peuvent être organisées par les délégué(e)s lycéen(ne)s ou des membres du conseil de la vie lycéenne (C.V.L.) dans le cadre de l’exercice de leur fonction. La tenue de toute réunion est soumise au préalable à l’autorisation du(de la) chef(fe) d’établissement. Un(e) responsable sera désigné(e). Il (Elle) devra déposer sa demande au moins 48 heures avant, en précisant l’objet de cette réunion. En cas d’incident, il(Elle) avertira immédiatement les CPE ou le chef d’établissement. Ce droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours. Les débats respecteront le pluralisme des idées et n’auront aucun caractère commercial, politique, confessionnel.


Article 11 – Liberté de publication et d’affichage
Les publications rédigées et les affichages réalisés par les lycéen(ne)s peuvent être librement diffusées dans l’établissement, en dehors des heures de cours. Deux principes doivent être respectés : le pluralisme des idées, qui implique le respect des convictions de chacun(e), et la neutralité, qui implique de s’abstenir de soutenir un parti politique, une entreprise commerciale, une organisation religieuse ou les personnes qui les représentent. Une information/demande préalable au/du(de la) chef(fe) d’établissement est requise. Il est conseillé aux lycéen(ne)s désireux(ses) de créer une publication d’en informer le(la) proviseur(e) et d’échanger avec lui(elle) sur les moyens de financement. Ils(elles) seront mieux à même de diffuser leurs idées dans le respect du cadre légal. Le droit de publication s’inscrit dans le cadre de la loi sur la presse. Les publications et les affichages doivent avoir un(e) responsable identifié(e). Les articles et les affiches doivent être signés, la responsabilité personnelle du(de la) ou des rédacteur(ice)(s) pouvant être engagée. Le droit de réponse doit être garanti. La diffusion peut être suspendue ou interdite par le(la) chef(fe) d’établissement dans le cas où la publication présenterait un caractère injurieux ou diffamatoire (atteinte portée à la considération d’une personne ou de l’institution) ou serait contraire à l’ordre public (interdiction de toute provocation aux crimes et délits).Des espaces d’affichage sont mis à la disposition des lycéen(ne)s

Article 12 – Le droit d’association – la Maison des lycéen(ne)s
Le conseil d’administration peut autoriser le fonctionnement d’une association à l’intérieur du lycée après dépôt auprès du(de la) chef(fe) d’établissement d’une copie des statuts de l’association, sous réserve que leur objet et leurs activités soient compatibles avec les principes du service public d’enseignement. La Maison des lycéen(ne)s est une association placée sous la responsabilité des lycéen(ne)s et des adultes de l’établissement, qui favorise les moments de convivialité et l’engagement des lycéen(ne)s. Elle est ouverte à tout membre de la communauté éducative qui souhaiterait y apporter ses compétences.


Article 13 – Le droit d’association – l’Association sportive
L’Association sportive est ouverte à tous les lycéen(ne)s et personnels du lycée toute l’année, en contrepartie du versement d’une cotisation individuelle destinée à acquérir la licence assurance UNSS obligatoire. Les activités sont proposées par les professeur(e)s d’EPS, en concertation avec les lycéen(ne)s et en fonction des installations disponibles. Elles sont encadrées par les professeur(e)s d’EPS et ont lieu essentiellement durant les créneaux horaires du mercredi après-midi, de la pause méridienne et de la fin de journée.


Article 14 – Le foyer des lycéen(ne)s
Un espace de convivialité est aménagé à cet usage au rez-de-chaussée avec accès depuis la cour. Une charte d’utilisation élaborée par le C.V.L. en présente les horaires d’ouverture et en décline les règles de fonctionnement. Les lycéen(ne)s s’y comportent de façon conviviale et courtoise. Des aliments et des boissons peuvent y être consommés. Les écarts de conduite y seront punis ou sanctionnés conformément au règlement intérieur.


Article 15 – La bourse nationale d’études
En fonction de critères réglementaires, une bourse, destinée à couvrir en partie les frais liés à la scolarité de leur enfant, pourra être versée aux(à la)responsables légaux/

Les obligations des élèves
Article 16 – L’assiduité
La condition première de la réussite est la présence d’un(e) lycéen(ne) à tous les cours prévus à son emploi du temps. L’obligation d’assiduité s’impose à tou(te)s (article L.511-1 et articles L.131-1 et suivants du code de l’éducation).
Le contrôle des présences est de la responsabilité des professeur(e)s. Il est effectué par ces derniers/ères à chaque début de cours.
Le(s)/La responsable(s)doit/vent signaler à la vie scolaire l’absence de leur enfant le jour-même (art. L 131-8 du code de l’Éducation), dès la première heure de cours si possible, par téléphone ou par écrit. Toute absence non signalée entraîne un appel de la vie scolaire ou l’envoi d’un SMS aux responsables légaux(ales) des élèves.
A son retour et en dehors de ses heures de cours, le(la) lycéen(ne) doit se présenter au bureau de la vie scolaire, voire du(de la) Conseiller(e) Principal(e) d’Education, avec le motif écrit de son absence.
Toute absence prévue (rendez-vous médical…) doit être signalée à l’avance à la vie scolaire ou au CPE. Sur demande écrite des/du(de la)responsable(s) légaux/al(e)(s), la direction du lycée peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l’élève mineur(e)à s’absenter sur le temps scolaire.
Procédure en cas d’absentéisme :
En cas d’absences non justifiées, le(la) lycéen(ne) et son (sa)responsable légal(e) sont reçu(e)s en entretien par le(la) conseiller(e) principal(e) d’éducation pour étudier la situation et permettre un rétablissement de l’assiduité. En cas de manquements répétés à l’obligation scolaire, un courrier de mise en garde peut être adressé au responsable légal(e). Si l’assiduité n’est toujours pas rétablie, la situation est portée à la connaissance du Groupe de Prévention du Décrochage Scolaire de l’établissement. Une visite à domicile de l’assistant(e)social(e) peut être diligentée. En cas d’absentéisme durable et/ou répété, un signalement est effectué par le lycée auprès de la Direction des services départementaux de l’Education nationale de Seine-Saint-Denis conformément à l’article L 131-8 du code de l’éducation.
Situation particulière de l’EPS : les séances ont une durée de 2h (ou 2h30) et les installations sportives sont, pour la plupart, éloignées du lycée Angela Davis. Pour ces raisons particulières, les élèves sont autorisé(e)s à se rendre directement sur le lieu des activités sportives afin d’y retrouver leurs enseignant(e)s et leur classe.


Article 17 – La ponctualité
La ponctualité est exigée au sein de l’établissement. Les retards nuisent à la scolarité des élèves et perturbent le bon déroulement des enseignements. La ponctualité est une règle de savoir-vivre et est une préparation à la vie professionnelle. Chaque lycéen(ne) doit donc éviter tout retard.
Au-delà de 10 minutes de retard après le début du premier cours (8h20), et au-delà de 5 minutes, par la suite, les lycéen(ne)s ne sont pas admis(es) en classe sauf, circonstances exceptionnelles, à l’appréciation de l’enseignant(e); ils (elles) sont déclaré(e)s retardataires et doivent se présenter à la vie scolaire. Un(e) lycéen(ne) en retard pourra être puni(e) par le professeur(e) et la vie scolaire.
Situation particulière de l’EPS :

  • lorsque les activités sportives ont lieu dans l’enceinte de l’établissement (ou au gymnase Irène Popard – face au lycée –), les mêmes dispositions que ci-dessus s’appliquent,
  • lorsqu’une séance a lieu sur une installation extérieure au lycée, le temps maximal de retard toléré, pour le cours de 8h10, est de 10 min .
  • Pour tous les autres cours, le temps maximal pour être présent(e) sur l’installation sera :
    o de 20 min pour le complexe Nelson Mandela de Saint-Denis,
    o de 30 min pour le stade du Landy et l’annexe du Stade de France.
  • Au-delà de cette tolérance, l’élève qui ne serait pas accepté(e) en cours :
    o sera signalé(e) absent(e) non justifié(e) sur pronote,
    o devra
    ▪ soit se rendre au lycée pour assister au cours suivant (si ce dernier a lieu juste après la séance d’EPS),
    ▪ soit rentrer chez lui/elle s’il/elle n’a pas de cours ensuite.

Article 18- L’obligation de travail
Chaque élève est tenu de se présenter au lycée avec tout le matériel nécessaire à son travail. Le matériel doit être renouvelé tout au long de l’année scolaire.
L’élève doit toujours avoir son carnet de correspondance ou sa carte de lycéen(ne)/d’étudiant(e) sur lui/elle et être en mesure de la présenter à tout adulte de l’établissement qui lui en fait la demande. Les responsables légaux et leurs enfants doivent consulter très régulièrement l’Espace Numérique de Travail (ENT) dans le but de prendre connaissance des annotations inscrites par les enseignant(e)s, des résultats, des absences et de toute information concernant la vie du lycée.
Les lycéens et lycéennes doivent faire le travail demandé, en classe ainsi qu’à la maison. Lorsqu’ils (elles) manquent les cours, ils(elles) doivent rattraper les cours et les devoirs manqués afin de reprendre les cours dans de bonnes conditions. Les élèves doivent systématiquement inscrire leurs devoirs dans leur agenda. Le cahier de texte est aussi consultable sur l’espace numérique de travail du lycée, mais il ne doit rester qu’un appui.
Les élèves doivent adopter la tenue adaptée pour les enseignements (blouse, tenue d’EPS…).
En cas d’absence d’un(e) lycéen(ne) à une évaluation, si elle est justifiée, une épreuve de remplacement peut être mise en place ; si l’absence est injustifiée, elle se traduira par une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation. L’absentéisme trop important d’un(e) lycéen(ne) peut entraîner une absence de notation ou d’avis sur son bulletin et sur son livret scolaire en raison de l’impossibilité d’évaluer son travail et ses résultats. Dans ce cas, le motif y figurera par écrit.

III. Organisation et fonctionnement de l’établissement
Article 19 – Les jours et heures d’ouverture
Le lycée est ouvert du lundi au vendredi de 7h55 à 18h30. La première ouverture de la grille aux élèves est programmée à 7h55 et sa fermeture quotidienne à 18h10.
Le restaurant scolaire ouvre ses portes à 11h50 et les ferme à 13h45. Deux à trois services sont possibles : 11h50, 12h30 et 13h. Afin de réguler les flux, un ordre de passage des classes pourra être mis en place.

Article 20 – Modalités d’accès à l’établissement
Aucune personne étrangère au lycée ne peut pénétrer dans son enceinte sans y être autorisée par le(la) chef(fe) d’établissement. Dès lors, toute personne (autre que les personnels, les lycéen(ne)s et étudiant(e)s) désirant accéder à l’établissement doit d’abord se présenter à la loge, et indiquer les raisons de sa présence au personnel d’accueil. Dans un registre, des indications factuelles dont l’identité du(de la) visiteur(euse), seront consignées. Un badge de circulation pourra lui être délivré. Dans le respect de la réglementation en vigueur, un contrôle visuel aléatoire des sacs pourra être effectué et un document confirmant l’identité pourra être demandé.
Les lycéen(ne)s reçoivent une carte d’identification et d’appartenance à la communauté du lycée Angela Davis. L’achat d’une nouvelle carte sera facturé suivant la grille tarifaire votée en conseil d’administration.
Les élèves doivent présenter leur carte de lycéen(ne)/étudiant(e) ou carnet de correspondance à l’entrée de l’établissement.
De plus, suivant les directives du plan Vigipirate :

  • un(e) adulte ou plusieurs adultes est/sont présent(e)(s) à l’entrée du lycée pour assurer l’accueil des élèves ;
  • un contrôle visuel aléatoire des sacs peut être effectué et l’identité des personnes extérieures à l’établissement relevée, dans le respect de la législation en vigueur ;
  • une attention particulière est portée aux abords de l’établissement, les attroupements préjudiciables à la sécurité des élèves doivent être évités ;
  • le stationnement des véhicules est interdit aux abords immédiats de l’établissement

Article 21 – Régime des élèves
Les responsables légaux devront choisir le régime scolaire de leur enfant mineur(e) :

  • externe : l’élève ne mange pas au lycée ;
  • demi-pensionnaire : l’élève déjeune au lycée et tous les repas sont facturés ;
  • interne : l’élève prend les trois repas dans l’établissement ;
    Les responsables légaux devront signer obligatoirement l’autorisation de sortie des élèves mineur(e)s sur le carnet de correspondance ou la carte de lycéen(ne) pour les autoriser à sortir lorsqu’ils n’ont pas cours.
    Article 22 – La demi-pension du lycée
    L’accès s’effectue sur inscription préalable au forfait auprès du service d’intendance. L’inscription à la demi-pension s’effectue en principe pour l’année scolaire. Exceptionnellement, un changement de régime est possible. Dans ce cas, le (la)responsable légal(e) se tourne vers les services de l’intendance.
    Conformément à la réglementation du Conseil régional d’Ile-de-France, la tarification se base sur les ressources des responsables légaux en fonction de leur quotient familial. Le paiement s’effectue chaque trimestre auprès du service d’intendance soit en espèces, soit par chèque bancaire à l’ordre de l’Agent comptable du Lycée Angela Davis.Les périodes de formation en milieu professionnel sont déduites. Les absences ou la non-fréquentation, d’une semaine minimum, pour raison médicale avec certificat ou convenance familiale, peuvent être décomptées sur demande du (de la) responsable légal(e).
    Il est rappelé que la demi-pension est une commodité offerte aux responsables légaux. Cela implique que les lycéen(ne)s s’y comportent de façon calme et correcte, qu’ils(elles) soient courtois(es) avec le personnel. Les écarts de conduite y seront sanctionnés conformément au présent règlement intérieur – rubrique V « Les procédures disciplinaires » – .
    Par mesure d’hygiène, tout repas servi au réfectoire ne peut être consommé à l’extérieur ; ne peuvent y être consommés que les repas préparés dans le cadre de la restauration scolaire. La consommation de nourriture et de boisson est interdite à l’intérieur des locaux d’enseignement et dans leurs circulations : il sera demandé aux lycéen(ne)s consommant de la nourriture ou une boisson à l’intérieur des bâtiments de rejoindre la cour ou le foyer des lycéen(ne)s.
    Article 23 – La circulation des lycéen(ne)s
    Lors de leurs déplacements au sein de l’établissement, les lycéen(ne)s veillent à contribuer au calme et à la sérénité des lieux. Ils s’abstiennent de parler fort, de crier, de courir et surtout de provoquer des bousculades.
    Lorsqu’ils n’ont pas cours, les lycéen(ne)s ont la possibilité d’aller travailler au centre de documentation et d’Information, dans les petites salles de travail ou dans la salle d’études.
    Sauf s’ils(elles) y sont autorisé(e)spar un(e) membre du personnel, les lycéen(ne)s ne stationnent pas dans la cour en dehors des récréations et de la pause méridienne.
    Par mesure de sécurité, ils(elles) ne doivent pas se trouver dans les patios, sur les espaces extérieurs réservés aux services, ni utiliser l’entrée réservée aux véhicules motorisés. Sauf s’ils(elles) y sont invité(e)s par un personnel de l’établissement, les lycéen(ne)s n’utilisent pas au quotidien cet escalier ni la passerelle voisine.
    Toute sortie hors de l’établissement pendant le temps scolaire, individuellement ou par petits groupes, pour les besoins d’une activité liée à l’enseignement (recherches, entretiens, …) doit être approuvée par le(la) chef(fe) d’établissement. Ces déplacements pourront être effectués selon leur mode habituel de transport. Les lycéen(ne)s se déplacent en autonomie vers les installations sportives et de celles-ci vers l’établissement.
    Article 24 – L’internat de proximité
    L’internat relève de la D.S.D.E.N. de Seine-Saint-Denis. Le règlement intérieur du lycée s’y applique. Un règlement particulier annexé au règlement intérieur précise l’organisation de la vie en internat. A l’instar de la demi-pension, l’internat est une commodité offerte aux responsables légaux. Cela implique que les internes s’y comportent de façon calme et correcte, qu’ils(elles) soient courtois(es) avec le personnel. En ce qui concerne la discipline, les élèves internes relèvent des mêmes instances et procédures que les autres élèves.
    Par ailleurs l’article D511-25 du Code de l’éducation prévoit que « le conseil de discipline compétent à l’égard d’un(e) élève est celui de l’établissement dans lequel cet(te) élève est inscrit(e), quel que soit le lieu où la faute susceptible de justifier une action disciplinaire a été commise ».Pour les sanctions relevant du conseil de discipline, le(la) chef(fe) d’établissement de l’internat demande à son homologue de l’établissement où est inscrit l’élève de réunir un conseil de discipline.
    Les conseils d’administration des établissements concernés adoptent le règlement intérieur de l’internat de l’établissement d’accueil.

Article 25 – La santé et le service médico-social
Sauf urgence, les lycéen(ne)s doivent se présenter à l’infirmerie en dehors de leurs heures de cours. Le(La) lycéen(ne) blessé(e) ou malade envoyé(e) à l’infirmerie est systématiquement accompagné(e) par un(e) camarade désigné(e) par l’enseignant(e) ainsi que d’un document justifiant son déplacement.
En cas d’absence de l’infirmier(e), les lycéen(ne)s doivent se présenter à la vie scolaire.Les lycéen(ne)s ne sont en aucun cas autorisés à quitter l’établissement de leur propre initiative pendant les heures de cours. Si leur état nécessite un retour à domicile, l’infirmier(e) ou un(e) adulte de l’établissement contactera les responsables légaux afin que celle-ci vienne le(la) chercher et signent une décharge. En cas d’absence de l’infirmier(e), d’impossibilité de joindre le(s)/la responsable(s) légaux/al(e)(s) ou si ceux-ci ne peuvent se rendre au lycée immédiatement pour faire prodiguer les soins nécessaires, le protocole sur l’organisation des soins et des urgences est appliqué. Ce protocole est affiché dans tous les lieux stratégiques du lycée et doit être connu de tous les personnels qui le suivront chaque fois que nécessaire.
Aucun médicament ne doit être pris dans l’établissement sans l’accord de l’infirmier(e).
Un projet d’accueil individualisé (P.A.I.) doit être mis en place pour la prise en charge des enfants atteint(e)s de maladie chronique et pour lesquels il paraît souhaitable que le lycée apporte son concours aux responsables légaux pour l’exécution des ordonnances médicales prescrivant un traitement ou des soins.
Les lycéen(ne)s qui ont un traitement ne nécessitant pas de PAI peuvent le déposer à l’infirmerie avec une copie de l’ordonnance afin de pouvoir le prendre au lycée.
Les responsables légaux sont invités à informer l’établissement de tout problème de santé. Toute maladie contagieuse survenant durant l’année scolaire doit être signalée à l’infirmier(e).
Les lycéen(ne)s et les responsables légaux peuvent solliciter sur rendez-vous l’assistant(e) social(e).Ses jours et heures de présence sont affichés dans l’établissement.
En outre, le service médico-social du lycée bénéficie de l’accompagnement et de l’expertise d’un(e) médecin scolaire référent(e).
Les élèves ont l’obligation de se présenter aux examens et aux contrôles de santé organisés à leur intention.
L’EPS est un enseignement obligatoire. Dans tous les cas d’inaptitude, le(la) lycéen(ne) devra remettre un certificat médical à l’infirmier(e) dès le début de la période. En cas d’inaptitude partielle (pour certaines activités ou à certains moments de l’année), la présence du(de la) lycéen(ne) en cours reste obligatoire si la durée est inférieure à un mois. Le professeur(e) décidera de l’activité qu’il lui fera pratiquer. Si la durée est supérieure à un mois, la présence en cours d’EPS n’est pas obligatoire. Le(La) lycéen(ne) sera évalué(e) lors d’une épreuve de rattrapage en fin d’année. En cas d’inaptitude totale (aucune activité possible à aucun moment de l’année), la présence du(de la) lycéen(ne) en cours n’est pas obligatoire. Une visite médicale de contrôle et de suivi pourra être effectuée par le(la) médecin scolaire.


Article 26 – Présence obligatoire aux épreuves d’examen en cours d’année : CAP, BEP, Baccalauréat
Certaines épreuves du CAP, du BEP, du Baccalauréat professionnel et du Baccalauréat technologique se déroulent en cours de formation durant l’année (CCF, ECA). Comme pour les épreuves ponctuelles de fin d’année, la présence du(de la) lycéen(ne) est obligatoire. En cas d’absence justifiée par un certificat médical porté à la connaissance du(de la) professeur(e) et remis au(à la) CPE au retour du(de la) lycéen(ne) en classe, une épreuve de rattrapage sera organisée. En cas d’absence non justifiée, le(la) lycéen(ne) sera noté(e) ‘absent’ à la situation d’évaluation.
Toute absence d’un(e) candidat(e) à une épreuve/évaluation commune du baccalauréat général et technologique doit être dûment justifiée. Le justificatif doit être adressé au(à la) chef(fe) d’établissement dans lequel l’élève est scolarisé(e), au plus tard trois jours ouvrables après le déroulement de l’épreuve. Lorsque l’absence n’est pas justifiée pour une cause de force majeure ou lorsqu’aucun justificatif n’est produit, la note zéro est attribuée au(à la ) candidat(e) pour l’épreuve non subie (BOEN n°30 du 25/07/2019).


Article 27 – Nombre d’heures de formation obligatoire pour l’examen du Diplôme d’Etat d’Aide-soignant et du Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de puériculture
De même, les lycéen(ne)s auxiliaires de puériculture sont tenu(e)s de se conformer strictement aux dispositions de l’arrêté modifié du 16 janvier 2006 (art. 27 et suivants) et les lycéen(ne)saides-soignant(e)s aux dispositions de l’arrêté modifié du 22 octobre 2005 (art. 26 et suivants). Pour la durée totale de la formation, une franchise maximale de cinq jours ouvrés d’absence peut être accordée aux lycéen(ne)s. Des absences au-delà de cette franchise ne peuvent être autorisées que dans des cas exceptionnels et sur production de justificatifs. Au-delà de cinq jours d’absence, les stages non effectués doivent faire l’objet d’un rattrapage.


Article 28 – Les périodes de formation en milieu professionnel (P.F.M.P.)
Les périodes de formation en milieu professionnel font partie intégrante de la formation. Elles sont obligatoires pour l’obtention du diplôme. Elles doivent permettre au lycéen(ne) de mettre en oeuvre pleinement les savoirs et les savoir-faire, déjà appris en cours ou nouveaux, afin de les valider pour l’examen.
Une convention tripartite (lycéen(ne) majeur(e) ou lycéen(ne) mineur(e) et responsable légal – établissement et professeur(e) référent(e) – entreprise ou structure d’accueil) doit être signée avant le début de chaque période de formation en milieu professionnel. Les obligations prévues dans la convention s’ajoutent aux dispositions du règlement intérieur. Le(La) lycéen(ne) doit adopter une posture professionnelle.
En cas d’absence, les responsables légaux doivent prévenir par téléphone le jour même la structure d’accueil, ainsi que l’établissement. Une P.F.M.P. qui ne serait pas entièrement effectuée pourrait donner lieu, si les conditions de visite et de responsabilité de l’établissement le permettent, à un rattrapage pendant les vacances scolaires.

Article 29 – Les relations avec les responsables légaux
Pour permettre aux lycéen(ne)s de mener à bien leur scolarité, une relation régulière est instaurée avec les responsables légaux(ales). Une réunion d’information est prévue à la rentrée. D’autres réunions peuvent être organisées.
Les bulletins des 1er et 2ème trimestres, et ceux du 1er semestre, sont remis au(x) responsable(s) légaux/al(e) lors des réunions responsables légaux– professeur(e)s. Cette pièce officielle doit être soigneusement conservée. Les bulletins non remis en main propre seront envoyés par courrier.
Les responsables légaux peuvent également être reçus sur rendez-vous par les membres de l’équipe de direction, des équipes éducatives et pédagogiques, le(la) psychologue de l’Education Nationale, l’infirmier(e) scolaire et l’assistant(e) social(e).
Ils sont en particulier les bienvenues lors des ouvertures événementielles du lycée pour venir voir leurs enfants en situation d’activité pédagogique, ou lors de la remise des diplômes, moment solennel et convivial valorisant leur réussite.
Le(s)(la)responsable(s) légaux/al(e)(s) dispose(nt)d’un espace dédié accessible par l’escalier du hall de l’établissement.
Des représentant(e)s de parents des lycéen(ne)s siègent aux différentes instances de l’établissement : conseil d’administration, commission permanente, conseil de discipline, commission d’hygiène et de sécurité, commission éducative, conseil de la vie lycéenne, conseils de classe, comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté. Ils (Elles) sont les interlocuteurs/trices privilégié(e)s des responsables légaux pour les représenter et les accompagner dans les démarches scolaires. Une salle des associations peut être mise à leur disposition
Cas des lycéen(ne)s majeur(e)s : s’il(elle) en fait la demande, le(la) lycéen(ne) majeur(e) peut accomplir personnellement les actes qui, dans le cas d’un(e)lycéen(ne) mineur(e), sont du ressort de ses responsables légaux. Il en est ainsi notamment de son inscription ou du choix de son orientation dans le cadre des procédures prévues. Sauf demande écrite contraire du (de la) lycéen(ne) majeur(e), les responsables légaux restent destinataires de toute correspondance le(la) concernant : bulletins, convocations, etc. Lorsque le(la) lycéen(ne) s’oppose à cette communication, les responsables légaux en sont avisés. La direction étudie avec le(la) lycéen(ne) majeur(e) les dispositions à prendre.


Article 30 – Les assurances et accidents du travail
Les lycéen(ne)s bénéficient de la législation sur les accidents du travail pour toutes les activités comprises dans les programmes ou les référentiels, effectuées en cours ou en période de formation en milieu professionnel (y compris les déplacements pour se rendre sur les lieux des structures d’accueil).
Le(s)(La)responsable(s) légaux/al(e)(s) sont/est responsable(s) en cas d’accident, corporel ou matériel, causé par leur enfant mineur(e). Les lycéen(ne)s majeurs sont de même responsables des dommages qu’ils(elles) causeraient.
Pour pouvoir participer à une activité facultative, il est obligatoire que le(la) lycéen(ne) soit assuré(e) en responsabilité civile avec une assurance incluant les deux types de garantie nécessaires (responsabilité civile – chef(fe) de famille, assurance individuelle – accidents corporels).
Le(la) chef(fe) d’établissement est autorisé à refuser la participation d’un(e)lycéen(ne) à une sortie ou à un voyage scolaire si l’attestation d’assurance ne couvre pas les deux types de risque encourus.


Article 31 – L’ascenseur
L’ascenseur est accessible aux lycéen(ne)s ayant été préalablement autorisé(e)s par M(me) l’Infirmier(e) ; il est mis en service par un(e) personnel de l’établissement. Ils(elles) peuvent être accompagné(e)s du camarade de leur choix.

IV. Organisation et suivi des études :
Article 32 – Le conseil de classe
En fin de trimestre ou de semestre, le conseil de classe évalue le travail de chaque lycéen(ne) au sein de sa classe. Il émet des propositions d’orientation. Il peut décider d’attribuer aux lycéen(ne)s méritant(e)s des mentions, transcrites sur le bulletin scolaire. Le conseil de classe ne peut prononcer de sanctions, compétence exclusive du(de la) chef(fe) d’établissement et du conseil de discipline. Le conseil de classe peut néanmoins rappeler au(x)(la) reponsable(s) légaux/al(e)(s) l’obligation d’assiduité et de ponctualité, l’obligation de travail et l’obligation pour l’élève d’avoir une attitude plus rigoureuse en classe.


Article 33 – L’orientation
Pour les accompagner dans leur choix d’orientation et de poursuite d’études, les lycéen(ne)s et leur(s)responsable(s) légaux/al(e)(s) sont reçu(e)s en entretien par les professeur(e)s, les conseiller(e)s principaux(ales) d’éducation et la direction. Un espace du CDI rassemble toutes les informations relatives aux examens, à la poursuite d’études et aux carrières. Les lycéen(ne)s et le(s)(la)responsable(s) légaux/al(e)(s) peuvent aussi solliciter sur rendez-vous le (la) psychologue de l’Education Nationale. Ses jours et heures de présence sont affichés dans l’établissement.


Article 34 – Le Centre de Documentation et d’Information(C.D.I.)
Le CDI accueille l’ensemble de la communauté éducative selon un emploi du temps affiché dans l’établissement. On y trouve une bibliothèque générale, des ouvrages en lien avec les enseignements, et, comme mentionnée précédemment, une documentation actualisée sur les poursuites d’études et les métiers. Une partie de la documentation est accessible par voie numérique. C’est un lieu privilégié où les lycéen(ne)s, comme les responsables légaux et les professeur(e)s, peuvent effectuer des recherches nécessaires pour prolonger le travail effectué en classe ou approfondir leur réflexion. Les professeur(e)s documentalistes sont à leur disposition pour les accompagner et les aider à se documenter et à rechercher les informations pertinentes. La plupart des documents et livres peuvent être empruntés pendant 3 semaines. Au-delà de cette période, en cas d’ouvrage non rendu ou rendu détérioré (au-delà de l’usage normal), une participation financière sera demandée au(à la)lycéen(ne) et à son(sa)responsable légal(e) pour le remplacer.


Article 35 – Les manuels scolaires
Ils sont mis à disposition des lycéen(ne)s en début d’année. Il doit être pris soin de ces supports d’enseignement qui seront utilisés pendant plusieurs années : il est recommandé de les couvrir. Ils seront restitués en fin d’année. En cas d’ouvrage non rendu ou rendu détérioré (au-delà de l’usage normal), une participation financière sera demandée au(à la) lycéen(ne) et à son (sa)responsable légal(e) pour le remplacer.


Article 36 – La sécurité
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, durant les heures d’enseignement technologique et professionnel, une tenue spécifique (blouse en coton, …), précisée par chaque professeur(e) en début d’année, est obligatoire. Une tenue adaptée à la pratique sportive est aussi exigée en EPS.
En travaux pratiques, en particulier dans les salles de laboratoire, une attitude responsable, conforme aux règles de sécurité préconisées, est obligatoire. Toute mise en danger sera passible de punition ou de sanction.
Pour préserver la sécurité de tou(te)s, outre l’introduction et l’utilisation d’objets dangereux, est strictement interdit et passible de sanction le fait :

  • de manipuler sans autorisation les matériels du lycée à l’intérieur comme à l’extérieur des salles de cours.
  • de faire usage du matériel de sécurité (déclencheurs manuels de l’alarme incendie, extincteurs, …) en dehors de toute situation d’urgence, et a fortiori de le détériorer. L’utilisation sans nécessité des extincteurs ou des dispositifs d’alarme est considérée comme une infraction grave, car elle porte atteinte à la sécurité des personnes et des biens.
    Conformément aux instructions en vigueur et afin de vérifier l’efficacité et la connaissance par l’ensemble de la communauté éducative de son Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS), des exercices d’évacuation et de mise en sureté de l’établissement ont lieu pendant l’année. Les lycéen(ne)s ont non seulement l’obligation de s’y soumettre mais aussi d’y participer en considérant l’intérêt collectif.

V. Les procédures disciplinaires
En application du code de l’éducation (titre 1er – section 2 du livre V), les manquements des lycéen(ne)s à leurs obligations au sein de la classe et de l’établissement seront punis ou sanctionnés. Cette procédure sera conduite conformément aux principes de légalité des fautes et des sanctions, du contradictoire, de proportionnalité, d’individualisation et de motivation.
L’établissement scolaire est un lieu d’apprentissage et d’éducation, toute punition ou sanction qui y est prononcée doit prendre une dimension éducative.


Article 37 – Les punitions
Les punitions scolaires concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves, le manque de travail ou les perturbations dans la classe et dans l’établissement en général. Les punitions sont prises indépendamment des résultats scolaires de l’élève puni(e).
Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, les professeur(e)s et les personnels d’éducation et de surveillance. Sur demande du personnel ATTEE, le(la) chef(fe) d’établissement peut également mettre une punition. Les punitions doivent s’inscrire dans une démarche éducative partagée par l’ensemble des équipes et de la communauté éducative.
Sans être exhaustif, les punitions peuvent être :

  • Excuse orale ou écrite ;
  • Devoir supplémentaire, corrigé par les prescripteur, assorti ou non d’une retenue ;
  • Retenue au lycée pour faire un devoir ou un exercice non fait (y compris hors temps scolaire) ;
  • Mesure de réparation : telle que rattrapage des retards (les élèves accumulant trop de retards devront récupérer le temps perdu au lycée) ;
  • Exclusion exceptionnelle de cours, avec un travail à effectuer.
    Article 38- Les procédures disciplinaires
    Lorsqu’il(elle)se prononce seul(e) sur les faits qui ont justifié l’engagement de la procédure disciplinaire, le(la) chef(fe) d’établissement informe sans délai le(la) lycéen(ne) des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu’il(elle) peut, dans un délai de deux jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix.
    Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève. Seuls le(la) chef(fe) d’établissement et le conseil de discipline peuvent prononcer une sanction.
  • Cependant, les autres personnels de l’établissement peuvent en faire la demande auprès du(de la) chef(fe) d’établissement qui prendra ensuite sa décision. Seul le conseil de discipline peut prononcer une exclusion définitive de l’établissement. En cas de saisine du conseil de discipline, le(la) chef(fe) d’établissement peut décider d’interdire l’accès de l’élève à l’établissement afin de garantir l’ordre dans l’établissement jusqu’à la comparution de l’élève devant le conseil de discipline.
  • L’échelle des sanctions :
  • L’avertissement (retiré du dossier administratif de l’élève à la fin de l’année scolaire) ;
  • Le blâme (retiré du dossier administratif de l’élève à la fin de l’année scolaire) ;
  • La mesure de responsabilisation (maximum 20h de participation à « des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives ») ;
  • L’exclusion temporaire de la classe (qui ne peut excéder 8 jours) (retirée du dossier administratif de l’élève au bout de deux ans) ;
  • L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (qui ne peut excéder 8 jours) (retirée du dossier administratif de l’élève au bout de deux ans) ;
  • L’exclusion définitive de l’établissement, prononcée par le conseil de discipline (reste dans le dossier de l’élève jusqu’à la fin de sa scolarité dans le second degré).
    Les sanctions peuvent faire l’objet d’un sursis total ou partiel En cas d’interruption provisoire de la scolarité suite à une sanction ou une mesure conservatoire, la continuité pédagogique est assurée.

Article 39 – La mesure conservatoire
En cas de nécessité, le(la) chef(fe) d’établissement peut interdire, à titre conservatoire, l’accès de l’établissement au(à la)lycéen(ne) pendant une durée maximale de deux jours ouvrables correspondant au délai accordé au(à la)lycéen(ne) pour présenter sa défense.
Dans la nécessité de garantir la sécurité des biens et des personnes dans l’enceinte de l’établissement, le(la) chef(fe) d’établissement peut interdire, à titre conservatoire, l’accès de l’établissement au(à la)lycéen(ne) jusqu’à la tenue du conseil de discipline.
Dans les deux cas, cette mesure ne présente pas le caractère d’une sanction.


Article 40 – La commission éducative
« La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un(e) élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. » La commission éducative a pour but de favoriser la recherche d’une réponse éducative à chaque élève concerné(e) afin de lui éviter une éventuelle sanction. Elle doit amener les élèves à réfléchir sur les conséquences de leurs actes. Elle peut également être consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents.
Elle est présidée par le (la) Proviseur(e) ou son(sa) représentant(e). Sa composition est validée par le conseil d’administration.