RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU LYCÉE

Adopté par le conseil d’administration le 1er avril 2025


Préambule

Vu le code de l’éducation,


Lycéens et personnels forment la communauté éducative du lycée polyvalent Rosa Parks

Le lycée est une communauté de travail, de formation intellectuelle, civique et humaine. La vie en commun exige qu’élèves et adultes se respectent mutuellement dans leur langage et leur comportement.
Le règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement de l’établissement, les droits et obligations applicables aux élèves et à l’ensemble de la communauté éducative et fait de l’amélioration du climat scolaire une priorité pour une École sereine et citoyenne.

Le présent règlement réaffirme, en outre, les principes généraux de l’éducation (art. L111-1 du Code de l’éducation) et de la Convention internationale des Droits de l’enfant.

Il concerne tous les aspects de la vie scolaire tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement. Le règlement intérieur s’applique aussi lors des sorties, voyages pédagogiques ou éducatifs, lors des activités périscolaires et des périodes de formation en milieu professionnel. Il s’applique dans le respect de la devise « Liberté, Egalité, Fraternité » et des principes qui régissent le service public d’Éducation, à savoir la laïcité et la gratuité.

Le présent règlement est soumis à toute disposition gouvernementale prise dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

L’inscription au lycée vaut adhésion et respect du présent règlement.

I. Les principes qui régissent le service public d’éducation, les règles du « vivre ensemble »

Article 1 – Les principes de laïcité et de tolérance

Conformément à la loi de 1882, l’École est laïque et ne privilégie donc aucune doctrine. Elle a pour devoir de transmettre à l’élève des savoirs, des savoir-faire et des savoir-être afin de lui permettre d’exercer librement ses choix. Conformément à l’article L.141-5-1 du code de l’Éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostentatoirement une appartenance religieuse est interdit. Quand un élève ne respecte pas cette loi, le chef d’établissement doit alors engager un dialogue avec ce dernier ou son responsable légal avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Le port de signes distinctifs qui constituent des éléments de prosélytisme, de propagande ou de discrimination et qui sont susceptibles de provoquer des troubles ou des perturbations est interdit. La laïcité fait de la tolérance et du dialogue un devoir pour chacun.

Article 2 – Le respect, la dignité et l’intégrité physique et morale

Aucune violence physique ou morale, aucune agression verbale ne sont tolérées au sein du lycée. Tout propos diffamatoire ou injurieux, qu’il soit oral ou écrit entraînera les sanctions prévues par la loi et par le règlement intérieur. Toute violence qu’elle soit physique ou morale est interdite (le harcèlement, racket, les jeux dangereux…). Les jeux d’argent sont également interdits.

Article 3 – Le respect des biens, des locaux et des effets personnels

Les élèves doivent respecter les locaux, le mobilier, le matériel mis à leur disposition par l’établissement. Toute détérioration ou dégradation volontaire sera facturée selon la grille tarifaire votée en conseil d’administration, en plus des sanctions prévues par le règlement intérieur.

Article 4 – Les principes de savoir vivre

Le respect d’autrui constitue une des bases du vivre ensemble. Chaque élève est tenu d’adopter une attitude polie et respectueuse dans son langage et ses gestes. Les élèves veilleront à toujours s’exprimer dans un langage correct. Le port de couvre-chef est interdit dans tous les espaces couverts de l’établissement.

Article 5 – La sécurité au sein de l’établissement

La sécurité est un droit pour tous au lycée. Par conséquent, les élèves ne doivent pas détenir : des objets dangereux et leurs imitations : couteaux, lames de rasoirs, cutters, lasers, pistolets à billes, briquets (pour un usage au sein de l’établissement), allumettes, pétards, tout objet inflammable…. Conformément au décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer, l’usage du tabac tout comme celui de la cigarette électronique sont interdits dans l’enceinte du lycée. La consommation et l’introduction d’alcool sont interdites. L’introduction et la consommation de produits stupéfiants sont interdites ainsi que toute incitation à en utiliser, quel que soit le support (vestimentaire ou autre). Toute personne étrangère au lycée ne peut y pénétrer sans l’autorisation du chef d’établissement. Ces dernières devront se présenter à l’accueil du lycée et renseigner le registre de présence. Les élèves sont responsables des objets qui leur appartiennent et le lycée ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la dégradation des effets ou des objets personnels qui leur sont confiés, y compris ceux déposés dans les vestiaires et dans les casiers.

Article 6 – L’utilisation du téléphone portable

Pour ne pas perturber le déroulement des cours, l’utilisation de tous terminaux de communication électronique (téléphones portables, tablettes, montre connectée…), ainsi que l’usage de lecteurs numériques (audio et vidéo), sont interdits en classe, hors usage pédagogique sous la responsabilité du professeur. Afin de favoriser un climat cordial, les lycéens sont invités à un usage discret de ces matériels à l’intérieur des bâtiments de l’établissement.

Conformément à l’article L511-5 du code de l’Education, modifié par la loi n°2018-698 du 03 août 2018, art.1, le règlement intérieur fixe les modalités de confiscation et de restitution des téléphones portables.

La confiscation est une punition. Le fait pour lequel elle aura été prononcée ne pourra pas faire l’objet d’une autre mesure disciplinaire (et ce afin de respecter le principe de la double peine). Elle doit donc faire l’objet d’un signalement par tout mode de communication (ENT, Pronote, appel téléphonique, …).

L’adulte ayant confisqué le téléphone portable est entièrement responsable du bien jusqu’à sa restitution, qui interviendra à la fin du cours (en cas de confiscation par un professeur) ou à la fin de la journée de cours

En cas de récidive, il sera demandé aux responsables légaux de venir récupérer le téléphone portable auprès de la direction du lycée.

Article 7 – Droit à l’image

Conformément à la loi du 1er janvier 1978, sur le droit à l’image, la reproduction et la diffusion d’image d’une personne sans autorisation est interdite. L’utilisation de l’appareil photo et vidéo du téléphone est donc interdite au sein du lycée. Les visites de sites à caractères choquants sont interdites.

En cas de manquements graves tels que l’atteinte au droit à l’image d’autrui ou la captation vidéo d’agissements interdits dans l’enceinte du lycée, une procédure disciplinaire sera engagée.

Une procédure disciplinaire peut être engagée pour les manquements mentionnés dans cet article, même s’ils sont commis en dehors de l’établissement, dans la mesure où ils ont des répercussions au sein du lycée. Cela vaut pour toute forme de cyberharcèlement.

II. Droits et obligations des élèves

1. Droits des élèves


Article 8 – Le droit à l’instruction, à l’éducation

Tout élève a le droit à l’éducation et à l’instruction. L’instruction est obligatoire de trois à seize ans.


Article 9 – Le droit au respect de la personne

Tout élève a le droit d’être respecté dans sa vie privée, dans sa personne et dans ses biens. À ce titre, l’éducation doit veiller à inculquer le respect mutuel. Tout élève doit se sentir en sécurité au sein de l’établissement. Il incombe à chaque adulte de l’établissement de veiller à cette protection, quel que soit l’endroit dans l’établissement.


Article 10 – Le droit de réunion, d’expression et d’information

Par le biais des délégués ou d’une association de lycéens, les élèves disposent du droit de réunion qui doit s’exercer dans le respect des principes de la République. Chaque début d’année, les lycéens élisent leurs représentants au sein de leur classe et des instances de l’établissement. Par cette représentation, ils participent aux différentes décisions prises dans le cadre de la politique pédagogique, éducative, matérielle et financière du lycée.

Ces délégués sont les porte-paroles de leurs camarades pour tout ce qui concerne l’organisation du travail et de la classe. Les délégués ne peuvent en aucun cas porter la responsabilité du comportement ou des agissements de leurs camarades. Dans l’exercice de leur mandat, ils sont tenus de ne se livrer à aucune propagande et de veiller rigoureusement au respect des droits et de la liberté de conscience de chacun.
Les délégués représentent leurs camarades aux conseils de classe : ils s’efforcent d’apporter des informations susceptibles d’éclairer les délibérations.

Outre les conseils de classe, les représentants des lycéens siègent au conseil d’administration (CA), à la commission permanente, au conseil de discipline, à la commission d’hygiène et de sécurité (CHS), à la commission éducative et au comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE). Leur représentation a voix délibérative.

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est une instance privilégiée de représentation des lycéens. Il se compose de dix lycéens (renouvelés par moitié tous les ans) et de dix représentants des personnels et des responsables légaux qui y assistent à titre consultatif. Le CVL est obligatoirement consulté sur les questions liées à l’organisation des études, l’organisation du temps scolaire, l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, l’organisation du travail personnel et du soutien, l’information sur l’orientation, la santé, l’hygiène et la sécurité, les activités sportives, culturelles et périscolaires. Il est réuni avant chaque conseil d’administration. Le vice-président du CVL est membre du conseil d’administration.
Des réunions peuvent être organisées par les délégués lycéens ou des membres du CVL dans le cadre de l’exercice de leur fonction. La tenue de toute réunion est soumise au préalable à l’autorisation du chef d’établissement. Un responsable sera désigné, qui devra déposer sa demande au moins 48 heures avant, en précisant l’objet de cette réunion. En cas d’incident, le responsable avertira immédiatement le conseiller principal d’éducation (CPE) ou la direction. Ce droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours. Les débats respecteront le pluralisme des idées et n’auront aucun caractère commercial, politique, confessionnel.


Article 11 – Liberté de publication et d’affichage

Les publications rédigées et les affichages réalisés par les lycéens peuvent être librement diffusés dans l’établissement, en dehors des heures de cours. Deux principes doivent être respectés : le pluralisme des idées, qui implique le respect des convictions de chacun, et la neutralité, qui implique de s’abstenir de soutenir un parti politique, une entreprise commerciale, une organisation religieuse ou les personnes qui les représentent. Une demande préalable au chef d’établissement est requise. Il est conseillé aux lycéens désireux de créer une publication d’en informer le chef d’établissement et d’échanger avec lui sur les moyens de financement. Ils seront mieux à même de diffuser leurs idées dans le respect du cadre légal. Le droit de publication s’inscrit dans le cadre de la loi sur la presse. Les publications et les affichages doivent avoir un responsable identifié. Les articles et les affiches doivent être signés, la responsabilité personnelle du ou des rédacteurs pouvant être engagée. Le droit de réponse doit être garanti. La diffusion peut être suspendue ou interdite par le chef d’établissement dans le cas où la publication présenterait un caractère injurieux ou diffamatoire (atteinte portée à la considération d’une personne ou de l’institution) ou serait contraire à l’ordre public (interdiction de toute provocation aux crimes et délits). Des espaces d’affichage sont mis à la disposition des lycéens.

Article 12 – Le droit d’association – la Maison des lycéens

Le conseil d’administration peut autoriser le fonctionnement d’une association à l’intérieur du lycée après dépôt auprès du chef d’établissement d’une copie des statuts de l’association, sous réserve que leur objet et leurs activités soient compatibles avec les principes du service public d’enseignement. La Maison des lycéens est une association placée sous la responsabilité des lycéens et des adultes de l’établissement, qui favorise les moments de convivialité et l’engagement des lycéens. Elle est ouverte à tout membre de la communauté éducative qui souhaiterait y apporter ses compétences.


Article 13 – Le droit d’association – l’Association sportive

L’Association sportive est ouverte à tous les lycéens et personnels du lycée toute l’année, en contrepartie du versement d’une cotisation individuelle destinée à acquérir la licence assurance UNSS obligatoire. Les activités sont proposées par les professeurs d’Éducation Physique et Sportive (EPS), en concertation avec les lycéens et en fonction des installations disponibles. Elles sont encadrées par les professeurs d’EPS et ont lieu essentiellement durant les créneaux horaires du mercredi après-midi, de la pause méridienne et de la fin de journée.


Article 14 – Le foyer des lycéens

Un espace de convivialité est aménagé à cet usage au rez-de-chaussée avec accès depuis la cour. Une charte d’utilisation élaborée par le CVL en présente les horaires d’ouverture et en décline les règles de fonctionnement. Les lycéens s’y comportent de façon conviviale et courtoise. Des aliments et des boissons peuvent y être consommés. Les écarts de conduite y seront punis ou sanctionnés conformément au règlement intérieur.


Article 15 – La bourse nationale d’études

En fonction de critères réglementaires, une bourse, destinée à couvrir en partie les frais liés à la scolarité de l’élève, pourra être accordée. La bourse est versée aux responsables légaux, mais peut être versée à l’élève s’il est majeur, ou à l’élève mineur sur demande écrite des parents. Le paiement de la bourse est subordonné à l’assiduité aux enseignements.

2. Obligations des élèves


Article 16 – L’assiduité

La condition première de la réussite est la présence d’un lycéen à tous les cours prévus à son emploi du temps. L’obligation d’assiduité s’impose à tous (article L.511-1 et articles L.131-1 et suivants du code de l’Éducation).

Le contrôle des présences est de la responsabilité des professeurs. Il est effectué par ces derniers chaque début de cours.

Le responsable doit signaler à la vie scolaire l’absence de leur enfant le jour-même (art. L 131-8 du code de l’Éducation), dès la première heure de cours si possible, par téléphone ou par écrit. Toute absence non signalée entraîne un appel de la vie scolaire ou l’envoi d’un SMS aux responsables légaux des élèves.
A son retour et en dehors de ses heures de cours, le lycéen doit se présenter au bureau de la vie scolaire, voire du CPE, avec le motif écrit de son absence.

Toute absence prévue (rendez-vous médical…) doit être signalée à l’avance à la vie scolaire ou au CPE. Sur demande écrite du responsable légal, la direction du lycée peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l’élève mineur à s’absenter sur le temps scolaire.

Procédure en cas d’absentéisme :

En cas d’absences non justifiées, le lycéen et son responsable légal sont reçus en entretien par le CPE pour étudier la situation et permettre un rétablissement de l’assiduité. En cas de manquements répétés à l’obligation scolaire, un courrier de mise en garde peut être adressé au responsable légal. Si l’assiduité n’est toujours pas rétablie, la situation est portée à la connaissance du Groupe de Prévention du Décrochage Scolaire de l’établissement. Une visite à domicile de l’assistante sociale peut être diligentée. En cas d’absentéisme durable ou répété, un signalement est effectué par le lycée auprès de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de Seine-Saint-Denis conformément à l’article L 131-8 du code de l’éducation.

Situation particulière de l’EPS : les séances ont une durée de 2h (ou 2h30) et les installations sportives sont, pour la plupart, éloignées du lycée Rosa Parks. Pour ces raisons particulières, les élèves sont autorisés à se rendre directement sur le lieu des activités sportives afin d’y retrouver leurs enseignants et leur classe.


Article 17 – La ponctualité

La ponctualité est exigée au sein de l’établissement. Les retards nuisent à la scolarité des élèves et perturbent le bon déroulement des enseignements. La ponctualité est une règle de savoir-vivre et est une préparation à la vie professionnelle. Chaque lycéen doit donc éviter tout retard.

Au-delà de 10 minutes de retard après le début du premier cours (8h20), et au-delà de 5 minutes par la suite, les lycéens ne sont pas admis en classe sauf circonstances exceptionnelles, à l’appréciation de l’enseignant ; ils sont déclarés retardataires et doivent se présenter à la vie scolaire avant de se rendre en salle d’études. Un lycéen en retard pourra être puni par le professeur et la vie scolaire.

Situation particulière de l’EPS :

  • lorsque les activités sportives ont lieu dans l’enceinte de l’établissement (ou au gymnase Irène Popard – face au lycée –), les mêmes dispositions que ci-dessus s’appliquent,
  • lorsqu’une séance a lieu sur une installation extérieure au lycée, le temps maximal de retard toléré, pour le cours de 8h10, est de 10 min.
  • Pour tous les autres cours, le temps maximal pour être présent sur l’installation sera :
    • de 20 min pour le complexe Nelson Mandela de Saint-Denis,
    • de 30 min pour le stade du Landy et l’annexe du Stade de France.
  • Au-delà de cette tolérance, l’élève qui ne serait pas accepté en cours :
    • sera signalé absent non justifié sur Pronote,
    • devra soit se rendre au lycée pour assister au cours suivant (si ce dernier a lieu juste après la séance d’EPS), soit rentrer chez lui s’il n’a pas de cours ensuite.

Article 18- L’obligation de travail

Chaque élève est tenu de se présenter au lycée avec tout le matériel nécessaire à son travail. Le matériel doit être renouvelé tout au long de l’année scolaire.

L’élève doit toujours avoir sa carte de lycéen/d’étudiant sur lui et être en mesure de la présenter à tout adulte de l’établissement qui lui en fait la demande. Les responsables légaux et leurs enfants doivent consulter très régulièrement le logiciel de vie scolaire présent sur l’Espace Numérique de Travail (ENT) dans le but de prendre connaissance des annotations inscrites par les enseignants, des résultats, des absences et de toute information concernant la vie du lycée.

Les lycéens doivent faire le travail demandé, en classe ainsi qu’à la maison. Après une absence, ils doivent rattraper les cours et les devoirs manqués afin de reprendre leur scolarité dans de bonnes conditions. Les élèves doivent acquérir l’autonomie dans l’organisation et la planification de leur travail personnel. Le cahier de textes est aussi consultable sur l’ENT du lycée, mais il ne doit rester qu’un appui.

En cas d’absence d’un lycéen à une évaluation, si elle est justifiée, une épreuve de remplacement est mise en place ; si l’absence est injustifiée, elle se traduira par une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation. L’absentéisme trop important d’un lycéen peut entraîner une absence de notation ou d’avis sur son bulletin et sur son livret scolaire en raison de l’impossibilité d’évaluer son travail et ses résultats. Dans ce cas, le motif y figurera par écrit.

Les lycéens sont tenus, sous peine de punition, d’exécuter tous les travaux demandés par les professeurs et de participer à tous les exercices de contrôle. Les fraudes ou tentatives de fraude (exemple : documents prohibés, même non utilisés, utilisation de Smartphone, copie sur un camarade, etc.) seront appréciées par le professeur et pourront faire l’objet d’une punition ou d’une sanction.

Le protocole d’évaluation du lycée garantit l’équité entre les élèves, en 1ère et en Terminale notamment. Dans le cadre du contrôle continu, il fixe plus particulièrement les modalités d’information aux élèves et aux familles, les conditions de rattrapage en cas d’absence et les conditions de prise en compte des résultats obtenus dans la moyenne.

III. Organisation et fonctionnement de l’établissement

Article 19 – Les jours et heures d’ouverture

Le lycée est ouvert du lundi au vendredi de 7h55 à 18h30. La première ouverture de la grille aux élèves est programmée à 7h55 et sa fermeture quotidienne à 18h10.

Le restaurant scolaire ouvre ses portes à 12h et les ferme à 13h45. Afin de réguler les flux, un ordre de passage des classes est mis en place.

Article 20 – Modalités d’accès à l’établissement

Aucune personne étrangère au lycée ne peut pénétrer dans son enceinte sans y être autorisée par le chef d’établissement. Dès lors, toute personne (autre que les personnels, les lycéens et étudiants) désirant accéder à l’établissement doit d’abord se présenter à la loge, et indiquer les raisons de sa présence au personnel d’accueil. Dans un registre, des indications factuelles dont l’identité du visiteur seront consignées. Les personnels recevant les familles des élèves doivent au préalable en informer l’agent d’accueil.

Les lycéens reçoivent une carte d’identification et d’appartenance à la communauté du lycée Rosa Parks. L’achat d’une nouvelle carte sera facturé suivant la grille tarifaire votée en conseil d’administration.
Les élèves doivent présenter leur carte de lycéen/étudiant à l’entrée de l’établissement.

De plus, suivant les directives du plan Vigipirate :

  • un adulte ou plusieurs adultes sont présents à l’entrée du lycée pour assurer l’accueil des élèves ;
  • un contrôle visuel aléatoire des sacs peut être effectué et l’identité des personnes extérieures à l’établissement relevée, dans le respect de la législation en vigueur ;
  • une attention particulière est portée aux abords de l’établissement, les attroupements préjudiciables à la sécurité des élèves doivent être évités ;
  • le stationnement des véhicules est interdit aux abords immédiats de l’établissement

Article 21 – Régime des élèves
Les responsables légaux devront choisir le régime scolaire de leur enfant mineur :

  • externe : l’élève ne mange pas au lycée 
  • demi-pensionnaire : l’élève déjeune au lycée et tous les repas sont facturés
  • interne : l’élève prend les trois repas dans l’établissement

Sauf demande écrite de leur représentant légal à la direction de l’établissement, les élèves sont autorisés à quitter l’établissement lorsqu’ils n’ont pas cours, aux seules heures d’ouverture de la grille.

Article 22 – La demi-pension du lycée

L’inscription à la demi-pension s’effectue en principe pour l’année scolaire. Exceptionnellement, un changement de régime est possible. Dans ce cas, le responsable légal se tourne vers les services de l’intendance.

L’inscription pour le déjeuner est obligatoire, et peut se faire en ligne ou sur la borne de réservation, au plus tard à 9h le jour même. Il est possible de s’inscrire préalablement pour plusieurs jours à l’avance.

Conformément à la réglementation du Conseil régional d’Ile-de-France, la tarification est fondée sur les ressources des responsables légaux en fonction de leur quotient familial. Le paiement s’effectue chaque trimestre auprès du service d’intendance soit en espèces, soit par chèque bancaire à l’ordre de l’Agent comptable du Lycée Rosa Parks, soit en ligne.

Il est rappelé que la demi-pension est une commodité offerte aux responsables légaux. Cela implique que les lycéens s’y comportent de façon calme et correcte, qu’ils soient courtois avec le personnel. Les écarts de conduite y seront sanctionnés conformément au présent règlement intérieur – rubrique V « Les procédures disciplinaires. » –

Le réfectoire n’est accessible aux élèves que pour y prendre leur repas. Par mesure d’hygiène, tout repas qui y est servi ne peut être consommé à l’extérieur ; ne peuvent y être consommés que les repas préparés dans le cadre de la restauration scolaire. La consommation de nourriture et de boisson est interdite à l’intérieur des locaux d’enseignement et dans leurs circulations : il sera demandé aux lycéens consommant de la nourriture ou une boisson à l’intérieur des bâtiments de rejoindre la cour ou le foyer des lycéens.

Article 23 – La circulation des lycéens

Lors de leurs déplacements au sein de l’établissement, les lycéens veillent à contribuer au calme et à la sérénité des lieux. Ils s’abstiennent de parler fort, de crier, de courir et surtout de provoquer des bousculades.
Lorsqu’ils n’ont pas cours, les lycéens ont la possibilité d’aller travailler au centre de documentation et d’Information, dans les petites salles de travail ou dans la salle d’études.

Sauf s’ils y sont autorisés par un membre du personnel, les lycéens ne stationnent pas dans la cour en dehors des récréations et de la pause méridienne.

Par mesure de sécurité, ils ne doivent pas se trouver dans les patios, sur les espaces extérieurs réservés aux services, ni utiliser l’entrée réservée aux véhicules motorisés. Sauf s’ils y sont invités par un personnel de l’établissement, les lycéens n’utilisent au quotidien ni l’escalier ni la passerelle du hall.

Toute sortie hors de l’établissement pendant le temps scolaire, individuellement ou par petits groupes, pour les besoins d’une activité liée à l’enseignement (recherches, entretiens, …) doit être approuvée par le chef d’établissement. Ces déplacements pourront être effectués selon leur mode habituel de transport.


Article 24 – L’internat de proximité

L’internat relève de la Direction des Services Départementaux de L’Éducation nationale (DSDEN) de Seine-Saint-Denis. Le règlement intérieur du lycée s’y applique. La “Charte du bien-vivre ensemble à l’internat de proximité Rosa Parks”, annexée au règlement intérieur, précise l’organisation de la vie à l’internat. A l’instar de la demi-pension, l’internat est une commodité proposée aux familles. Cela implique que les internes s’y comportent de façon calme et correcte, qu’ils soient courtois avec le personnel. En ce qui concerne la discipline, les élèves internes relèvent des mêmes instances et procédures que les autres élèves.

Par ailleurs l’article D511-25 du Code de l’éducation prévoit que « le conseil de discipline compétent à l’égard d’un élève est celui de l’établissement dans lequel cet élève est inscrit, quel que soit le lieu où la faute susceptible de justifier une action disciplinaire a été commise ». En cas d’infraction au règlement, le chef d’établissement de l’internat demande à son homologue de l’établissement où est inscrit l’élève d’entamer une procédure disciplinaire.

Les conseils d’administration des établissements concernés adoptent les règles de vie de l’internat de l’établissement d’accueil.

Article 25 – La santé et le pôle médico-social

Sauf urgence, les lycéens doivent se présenter à l’infirmerie en dehors de leurs heures de cours. Le lycéen blessé ou malade envoyé à l’infirmerie est systématiquement accompagné par un camarade désigné par l’enseignant ainsi que d’un document justifiant son déplacement.

En cas d’absence de l’infirmière, les lycéens doivent se présenter à la vie scolaire. Les lycéens ne sont en aucun cas autorisés à quitter l’établissement de leur propre initiative pendant les heures de cours. Si leur état nécessite un retour à domicile, l’infirmière ou un adulte de l’établissement contactera un responsable légal afin que celui-ci vienne le chercher et signe une décharge. En cas d’absence de l’infirmière, d’impossibilité de joindre un responsable légal ou si celui-ci ne peut se rendre au lycée immédiatement pour faire prodiguer les soins nécessaires, le protocole sur l’organisation des soins et des urgences est appliqué. Ce protocole est affiché dans tous les lieux stratégiques du lycée et doit être connu de tous les personnels qui le suivront chaque fois que nécessaire.

Aucun médicament ne doit être pris dans l’établissement sans l’accord de l’infirmière.

Un projet d’accueil individualisé (PAI) doit être mis en place pour la prise en charge des élèves atteints de maladie chronique et pour lesquels il paraît souhaitable que le lycée apporte son concours aux responsables légaux pour l’exécution des ordonnances médicales prescrivant un traitement ou des soins.

Les lycéens qui ont un traitement ne nécessitant pas de PAI peuvent le déposer à l’infirmerie avec une copie de l’ordonnance afin de pouvoir le prendre au lycée.

Les responsables légaux sont invités à informer l’établissement de tout problème de santé. Toute maladie contagieuse survenant durant l’année scolaire doit être signalée à l’infirmière.

Les lycéens et les responsables légaux peuvent solliciter sur rendez-vous l’assistante sociale. Ses jours et heures de présence sont affichés dans l’établissement.

En outre, le service médico-social du lycée bénéficie de l’accompagnement et de l’expertise d’un médecin scolaire référent.

Les élèves ont l’obligation de se présenter aux examens et aux contrôles de santé organisés à leur intention.
L’EPS est un enseignement obligatoire. Dans tous les cas d’inaptitude, le lycéen devra remettre un certificat médical à l’infirmière dès le début de la période. En cas d’inaptitude partielle (pour certaines activités ou à certains moments de l’année), la présence du lycéen en cours reste obligatoire si la durée est inférieure à un mois. Le professeur décidera de l’activité qu’il lui fera pratiquer. Si la durée est supérieure à un mois, la présence en cours d’EPS n’est pas obligatoire. Le lycéen sera évalué lors d’une épreuve de rattrapage en fin d’année. En cas d’inaptitude totale (aucune activité possible à aucun moment de l’année), la présence du lycéen en cours n’est pas obligatoire. Une visite médicale de contrôle et de suivi pourra être effectuée par le médecin scolaire.


Article 26 – Présence obligatoire aux épreuves d’examen en cours d’année

Certaines épreuves du Baccalauréat et du BTS se déroulent en cours de formation durant l’année (CCF). Comme pour les épreuves ponctuelles de fin d’année, la présence du lycéen/de l’étudiant est obligatoire. En cas d’absence justifiée par un certificat médical porté à la connaissance du professeur et remis au CPE au retour en classe, une épreuve de rattrapage sera organisée. En cas d’absence non justifiée, le lycéen/l’étudiant sera noté ‘absent’ à la situation d’évaluation.

Toute absence d’un candidat à une épreuve/évaluation commune du baccalauréat doit être dûment justifiée. Le justificatif doit être adressé au chef d’établissement, au plus tard deux jours ouvrables après le déroulement de l’épreuve. Lorsque l’absence n’est pas justifiée pour une cause de force majeure ou lorsqu’aucun justificatif n’est produit, la note zéro est attribuée au candidat pour l’épreuve non subie (BOEN n°30 du 25/07/2019).


Article 27 – Nombre d’heures de formation obligatoire pour l’examen du Diplôme d’Etat d’Aide-soignant et du Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de puériculture

De même, les lycéens auxiliaires de puériculture sont tenus de se conformer strictement aux dispositions de l’arrêté modifié du 16 janvier 2006 (art. 27 et suivants) et les lycéens aides-soignants aux dispositions de l’arrêté modifié du 22 octobre 2005 (art. 26 et suivants). Pour la durée totale de la formation, une franchise maximale d’absence de 5% (soit 25h) peut être accordée à l’élève sur présentation d’un justificatif. Les absences en stage devront être rattrapées.


Article 28 – Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)

Les périodes de formation en milieu professionnel font partie intégrante de la formation. Elles sont obligatoires pour l’obtention du diplôme. Elles doivent permettre au lycéen de mettre en œuvre pleinement les savoirs et les savoir-faire, déjà appris en cours ou nouveaux, afin de les valider pour l’examen.
Une convention tripartite (lycéen majeur ou lycéen mineur et responsable légal – établissement et professeur référent – entreprise ou structure d’accueil) doit être signée avant le début de chaque PFMP. Les obligations prévues dans la convention s’ajoutent aux dispositions du règlement intérieur. Le lycéen doit adopter une posture professionnelle.

En cas d’absence, les responsables légaux doivent prévenir par téléphone le jour même la structure d’accueil, ainsi que l’établissement. Une PFMP qui ne serait pas entièrement effectuée pourrait donner lieu, si les conditions de visite et de responsabilité de l’établissement le permettent, à un rattrapage pendant les vacances scolaires.

Article 29 – Les relations avec les responsables légaux

Pour permettre aux lycéens de mener à bien leur scolarité, une relation régulière est instaurée avec les responsables légaux. Une réunion d’information est prévue à la rentrée. D’autres réunions peuvent être organisées.
Les résultats des élèves sont saisis régulièrement par les enseignants sur le logiciel de vie scolaire. Les bulletins des 1er et 2ème trimestres, et ceux du 1er semestre, sont remis aux responsables légaux lors des réunions responsables légaux-professeurs. Cette pièce officielle doit être soigneusement conservée. Les bulletins non remis en main propre seront envoyés par courrier à la fin de l’année scolaire.

Les responsables légaux peuvent également être reçus sur rendez-vous par les membres de l’équipe de direction, des équipes éducatives et pédagogiques, le psychologue de l’Education Nationale, l’infirmière scolaire et l’assistante sociale.

Ils sont en particulier les bienvenus lors des ouvertures événementielles du lycée pour venir voir leurs enfants en situation d’activité pédagogique, ou lors de la remise des diplômes, moment solennel et convivial valorisant la réussite de leur enfant.


Des représentants de parents des lycéens siègent aux différentes instances de l’établissement : conseil d’administration, commission permanente, conseil de discipline, commission d’hygiène et de sécurité, commission éducative, conseil de la vie lycéenne, conseils de classe, comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des responsables légaux pour les représenter et les accompagner dans les démarches scolaires. Une salle peut être mise à leur disposition en cas de besoin.


Cas des lycéens majeurs : s’il en fait la demande, le lycéen majeur peut accomplir personnellement les actes qui, dans le cas d’un lycéen mineur, sont du ressort de ses responsables légaux. Il en est ainsi notamment de son inscription ou du choix de son orientation dans le cadre des procédures prévues. Sauf demande écrite contraire du lycéen majeur, les responsables légaux restent destinataires de toute correspondance le concernant : bulletins, convocations, etc. Lorsque le lycéen s’oppose à cette communication, les responsables légaux en sont avisés. La direction étudie avec le lycéen majeur les dispositions à prendre.


Article 30 – Les assurances et accidents du travail

Les lycéens bénéficient de la législation sur les accidents du travail pour toutes les activités comprises dans les programmes ou les référentiels, effectuées en cours ou en période de formation en milieu professionnel (y compris les déplacements pour se rendre sur les lieux des structures d’accueil).

Les responsables légaux sont responsables en cas d’accident, corporel ou matériel, causé par leur enfant mineur. Les lycéens majeurs sont de même responsables des dommages qu’ils causeraient.

Pour pouvoir participer à une activité facultative, il est obligatoire que le lycéen soit assuré en responsabilité civile avec une assurance incluant les deux types de garantie nécessaires (responsabilité civile – chef de famille, assurance individuelle – accidents corporels).

Le chef d’établissement est autorisé à refuser la participation d’un lycéen à une sortie ou à un voyage scolaire si l’attestation d’assurance ne couvre pas les deux types de risque encourus.


Article 31 – L’ascenseur

L’ascenseur est accessible aux lycéens ayant été préalablement autorisés par l’infirmière ; il est mis en service par un personnel de l’établissement. Ils peuvent être accompagnés du camarade de leur choix.

IV. Organisation et suivi des études

Article 32 – Le conseil de classe

En fin de trimestre ou de semestre, le conseil de classe évalue le travail de chaque lycéen au sein de sa classe. Il émet des propositions d’orientation. Il peut décider d’attribuer aux lycéens méritants des mentions, transcrites sur le bulletin scolaire : Encouragements, Compliments, Félicitations. S’agissant des Encouragements, ils sont attribués sans considération de notes ou de niveau. Le conseil de classe ne peut prononcer de sanctions, compétence exclusive du chef d’établissement et du conseil de discipline. Le conseil de classe peut néanmoins rappeler à la famille l’obligation d’assiduité et de ponctualité, l’obligation de travail et l’obligation pour l’élève d’avoir une attitude propice à sa réussite en classe.

Article 33­– L’orientation

Pour les accompagner dans leur choix d’orientation et de poursuite d’études, les lycéens et leurs familles sont reçus en entretien par les professeurs, les conseillers principaux d’éducation et la direction. Un espace du CDI rassemble toutes les informations relatives aux examens, à la poursuite d’études et aux carrières.  Les lycéens et les familles peuvent aussi solliciter sur rendez-vous les psychologues de l’Education nationale. Leurs jours et heures de présence sont affichés dans l’établissement.

Article 34 – Le Centre de Documentation et d’Information (CDI)

Le CDI accueille l’ensemble de la communauté éducative selon un emploi du temps affiché dans l’établissement et mis à jour chaque semaine. On y trouve une bibliothèque générale (BD, romans, essais, mangas…), des ouvrages en lien avec les enseignements, et, comme mentionné précédemment, une documentation actualisée sur les poursuites d’études et les métiers. Une partie de la documentation est accessible par voie numérique. C’est un lieu privilégié où les lycéens, comme les parents et les professeurs, peuvent effectuer des recherches nécessaires pour prolonger le travail effectué en classe ou approfondir leur réflexion. Les professeures documentalistes sont à leur disposition pour les accompagner et les aider à se documenter et à rechercher les informations pertinentes parmi le fonds documentaire disponible. La plupart des ouvrages peuvent être empruntés pendant 2 semaines prolongeables sur demande. Au-delà de cette période, en cas d’ouvrage non rendu ou rendu détérioré (au-delà de l’usage normal), une participation financière sera demandée au lycéen et à sa famille pour le remplacer. Les enseignants peuvent également dispenser certains de leurs cours au CDI, sous réserve de l’accord des professeures documentalistes et en privilégiant un co-enseignement.

Article 35 – Les manuels scolaires 

Ils sont mis à disposition des lycéens en début d’année. Il doit être pris soin de ces supports d’enseignement qui seront utilisés pendant plusieurs années : il est recommandé de les couvrir. Ils seront restitués en fin d’année. En cas d’ouvrage non rendu ou rendu détérioré (au-delà de l’usage normal), une participation financière sera demandée au lycéen et à sa famille pour le remplacer.

Article 36 – La sécurité

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, durant les heures d’enseignement technologique et professionnel, une tenue spécifique (blouse en coton, …), précisée par chaque professeur en début d’année, est obligatoire. Une tenue adaptée à la pratique sportive est aussi exigée en EPS.

En travaux pratiques, en particulier dans les salles de laboratoire, une attitude responsable, conforme aux règles de sécurité préconisées, est obligatoire. Toute mise en danger sera passible de punition ou de sanction.
Pour préserver la sécurité de tous, outre l’introduction et l’utilisation d’objets dangereux, est strictement interdit et passible de sanction le fait :

  • de manipuler sans autorisation les matériels du lycée à l’intérieur comme à l’extérieur des salles de cours.
  • de faire usage du matériel de sécurité (déclencheurs manuels de l’alarme incendie, extincteurs, …) en dehors de toute situation d’urgence, et a fortiori de le détériorer. L’utilisation sans nécessité des extincteurs ou des dispositifs d’alarme est considérée comme une infraction grave, car elle porte atteinte à la sécurité des personnes et des biens.
  • Conformément aux instructions en vigueur et afin de vérifier l’efficacité et la connaissance par l’ensemble de la communauté éducative de son Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS), des exercices d’évacuation et de mise en sureté de l’établissement ont lieu pendant l’année. Chacun a non seulement l’obligation de s’y soumettre mais aussi d’y participer en considérant l’intérêt collectif.

V. Les procédures disciplinaires

En application du code de l’éducation (titre 1er – section 2 du livre V), les manquements des lycéens à leurs obligations au sein de la classe et de l’établissement seront punis ou sanctionnés. Cette procédure sera conduite conformément aux principes de légalité des fautes et des sanctions, du contradictoire, de proportionnalité, d’individualisation et de motivation.

Article 37 ­– Les punitions

Les punitions scolaires concernent les manquements mineurs des lycéens aux règles de vie de la classe ou de l’établissement, les punitions suivantes peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance du lycée :

  • Excuse orale ou écrite ;
  • Devoir supplémentaire, corrigé par le prescripteur, assorti ou non d’une retenue ;
  • Retenue au lycée pour faire un devoir ou un exercice non fait (y compris hors temps scolaire) ;
  • Mesure de réparation : telle que rattrapage des retards (les élèves accumulant trop de retards devront récupérer le temps perdu au lycée) ;
  • Exclusion exceptionnelle de cours, avec un travail à effectuer.

Article 38­– Les sanctions disciplinaires

Lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement de la procédure disciplinaire, le chef d’établissement informe sans délai le lycéen des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu’il peut, dans un délai de deux jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix.

Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève. Seuls le chef d’établissement et par délégation le chef d’établissement adjoint, ainsi que le conseil de discipline, peuvent prononcer une sanction.

Cependant, les autres personnels de l’établissement peuvent en faire la demande auprès du chef d’établissement qui prendra ensuite sa décision. Seul le conseil de discipline peut prononcer une exclusion définitive de l’établissement. En cas de saisine du conseil de discipline, le chef d’établissement peut décider d’interdire l’accès de l’élève à l’établissement afin de garantir l’ordre dans l’établissement jusqu’à la comparution de l’élève devant le conseil de discipline.

L’échelle des sanctions :

  • L’avertissement (retiré du dossier administratif de l’élève à la fin de l’année scolaire) ;
  • Le blâme (retiré du dossier administratif de l’élève à la fin de l’année scolaire) ;
  • La mesure de responsabilisation (maximum 20h de participation à « des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives ») ; elle a pour objectif de responsabiliser le lycéen sur les conséquences de ses actes. Elle consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures. La mesure de responsabilisation peut être une sanction ; dans ce cas, l’accord de la famille n’est pas nécessaire. Elle peut aussi être une alternative à l’interruption de scolarité ; dans ce cas, le refus de la famille vaut application de la sanction initialement envisagée.
  • L’exclusion temporaire de la classe (qui ne peut excéder 8 jours) (retirée du dossier administratif de l’élève au bout de 1 an) ;
  • L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (qui ne peut excéder 8 jours) (retirée du dossier administratif de l’élève au bout de 1 an) ;
  • L’exclusion définitive de l’établissement, prononcée par le conseil de discipline (reste dans le dossier de l’élève jusqu’à la fin de sa scolarité dans le second degré).

Les sanctions peuvent faire l’objet d’un sursis total ou partiel. En cas d’interruption provisoire de la scolarité suite à une sanction ou une mesure conservatoire, la continuité pédagogique est assurée.

Article 39­– La mesure conservatoire

En cas de nécessité, le chef d’établissement peut interdire, à titre conservatoire, l’accès de l’établissement au lycéen pendant une durée maximale de deux jours ouvrables correspondant au délai accordé au lycéen pour présenter sa défense.

Dans la nécessité de garantir la sécurité des biens et des personnes dans l’enceinte de l’établissement, le chef d’établissement peut interdire, à titre conservatoire, l’accès de l’établissement au lycéen jusqu’à la tenue du conseil de discipline.

Dans les deux cas, cette mesure ne présente pas le caractère d’une sanction.

Article 40­– La commission éducative

La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. » La commission éducative a pour but de favoriser la recherche d’une réponse éducative à chaque élève concerné afin de lui éviter une éventuelle sanction. Elle doit amener les élèves à réfléchir sur les conséquences de leurs actes. Elle peut également être consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. Elle est présidée par le chef d’établissement ou sa représentante. Sa composition est validée par le conseil d’administration.


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